Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2024

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site isle-dolphin.com édité par isle-dolphin, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

isle-dolphin se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenu du site

Le site présente les services de conseil en environnement et développement durable proposés par isle-dolphin. Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

isle-dolphin s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de isle-dolphin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de isle-dolphin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte à l'image de isle-dolphin ou au bon fonctionnement du site
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable

6. Formulaires de contact

Le site met à disposition des utilisateurs des formulaires de contact permettant d'adresser des demandes d'information ou de devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires à des fins abusives (spam, sollicitations commerciales non sollicitées, etc.).

7. Limitation de responsabilité

isle-dolphin décline toute responsabilité :

• En cas d'impossibilité temporaire d'accéder au site pour des raisons techniques ou de maintenance
• Pour les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur par l'utilisation du site
• Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
• En cas d'utilisation anormale ou illicite du site par un utilisateur

L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls. Le site est fourni « en l'état » sans garantie de quelque nature que ce soit.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. isle-dolphin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

La création de liens hypertextes vers le site isle-dolphin.com est soumise à autorisation préalable. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer.

10. Cookies

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11. Modification des CGU

isle-dolphin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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47 avenue des Champs-Verts
75008 Paris, France
Courriel : [email protected]